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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Plomberie-Couzinier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’URL https://plomberie-couzinier.com/ (le « Site »), est édité par Charlie Couzinier, résidant 17 rue des lois 31000 Toulouse, de nationalité Française (France), né(e) le 21/08/1986, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro RCS TOULOUSE B 893 360 719. Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR08893360719.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Charlie Couzinier, joignable par email à l’adresse contact@plomberie-couzinier.com (lien page contact) ou par téléphone au 06 74 18 64 71.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Atelier Couzinier ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à contact@plomberie-couzinier.com

7. Responsabilité

L’entreprise Atelier Couzinier ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Atelier Couzinier.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Atelier Couzinier n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Modifications des mentions légales

Atelier Couzinier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.